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Garantie Jeunes

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La Garantie jeunes est un dispositif pour les 16-25 ans combinant accompagnement de la Mission locale en vue de la réinsertion professionnelle et versement d’une allocation.

  • Comment s’inscrire ?
  • Quel est le montant de l’aide financière versée au titre de la Garantie Jeunes ?
  • Quelles conditions de cumul avec le RSA, la prime d’activité et le Service Civique ?
La garantie jeune, c’est quoi ?

La Garantie jeunes (Gj) est un dispositif d’aide à l’accès à l’emploi mis en œuvre par la Mission locale, accessible sur demande aux décrocheurs (jeunes sans diplôme) et aux jeunes chômeurs en situation de précarité.

Cet accompagnement vise à redonner confiance et autonomie aux jeunes, grâce à un suivi d’ensemble centré sur le projet professionnel (aide à la recherche d’emploi, rédaction de CV et de lettre de motivation, connaissance de la vie en entreprise et du tissu économique local, etc.) mais pas uniquement (gestion du budget, hygiène de vie, santé, maîtrise de 1er niveau des logiciels de messagerie et de suite bureautique, maîtrise de la communication verbale et non verbale…).

Le dispositif combine accompagnement collectif d’une durée de 5 semaines (10 à 20 jeunes par groupe), accompagnement personnalisé avec un conseiller de la mission locale, mise en relation avec des entreprises.

Après plus de trois ans d’expérimentation dans de nombreux départements, la Garantie jeunes est devenue un droit, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 à l’échelle de la France entière, sauf à Mayotte dont le code du travail est spécifique. Le dispositif existe encore en 2019.

La Gj s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans révolus qui ne sont ni à l’école, ni en emploi, ni en formation (appelés Neet pour Neither in Employment nor in Education or Training).

Les bénéficiaires de la Garantie jeunes perçoivent une allocation soumise à conditions de ressources, financée par l’Etat et l’Europe.

Durée de la Garantie jeunes : pendant combien de temps ?

  • Décès
  • Demande de rupture par le jeune
  • Déménagement empêchant le suivi par la mission locale
  • Atteinte de la limite d’âge de 26 ans
  • Non-respect des engagements : abandon, absence d’implication
  • Orientation vers un autre dispositif
  • Parcours emploi compétences (PEC, ex-emplois aidés) : contrat de travail en CDI ou CDDI d’au moins 9 mois
  • Formation dans un centre Afpa ou Greta
  • Placement au pair dans une famille d’accueil

Combien de temps dure la Garantie jeune ? L’accompagnement dure 12 mois, renouvelable une fois pour une durée de 6 mois supplémentaire, soit 1 an et demi maximum (18 mois).

Une sortie anticipée du dispositif est possible dans plusieurs cas de figure :

À la fin de la Garantie jeunes, la situation du jeune et les possibilités qui se présentent à lui (emploi, formation, études, RSA…) sont analysées.

Outre l’obtention d’un contrat de travail, plusieurs situations ou dispositifs sont considérés comme une sortie positive de l’accompagnement en Garantie jeunes :

Si la situation l’exige (absence d’entrée en formation ou de perspective d’embauche) et si le jeune n’est pas considéré comme capable de se prendre en main, une nouvelle Garantie jeunes peut être mise en place dans un délai d’un à trois mois après la fin de la Garantie jeunes initiale.

Les conditions de la Garantie jeunes

La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes âgés de 16 ans à 25 ans révolus. En d’autres termes, il faut être en âge de travailler et avoir moins de 26 ans au moment de l’entrée dans le dispositif pour se déclarer candidat. Auparavant éligibles sur dérogation, les jeunes âgés de 16 à 18 ans ont désormais droit à la Garantie jeunes depuis le 1er janvier 2017.

La Garantie jeunes n’est pas réservée aux Français. Elle est ouverte à tous les jeunes français ou étrangers (Union européenne ou pays tiers) à condition d’être en situation régulière en France et de disposer d’un titre de séjour valant autorisation de travail. Par exemple, un réfugié n’ayant pas régularisé sa situation n’est en principe pas éligible à la Garantie jeunes.
Le titre de séjour doit au minimum couvrir la période d’accompagnement de douze mois prévus dans le cadre de la Gj.

Pour avoir droit au dispositif, le demandeur ne doit être ni en emploi, ni étudiant, ni suivre une formation lors de son entrée dans le dispositif, une série de critères qui ne concerne que la Garantie jeunes.
Ces conditions sont prises en compte de la façon suivante :

  • Sans emploi : il faut être chômeur de catégorie A (sans aucune activité). Par exemple, un jeune effectuant des gardes d’enfant déclarées quelques heures par semaine n’est pas considéré comme un Neet
  • Pas en formation : le jeune ne doit suivre aucune formation qualifiante ou certifiante, y compris en ligne ou par correspondance.
  • Non étudiant : le jeune ne doit pas être inscrit au collège, ni au lycée, ni à l’université, ni dans tout autre établissement d’enseignement secondaire ou supérieur.

Le dispositif Gj s’adresse à tout jeune vivant hors du foyer de ses parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leur part. Dans le cas contraire, les ressources des parents sont prises en compte dans le calcul des ressources du demandeur ; il est dès lors possible de ne pas être éligible au dispositif pour cette raison.

La situation de précarité doit être avérée. Les ressources dont on dispose lors de la demande d’accompagnement doivent être inférieures ou égales à une limite fixée à 492,57 euros par mois.

Sur dérogation et si sa situation le justifie, un jeune peut bénéficier de la Garantie jeune même s’il dispose de ressources supérieures à 492,57 euros par mois.

La dérogation peut être accordée si la moyenne des ressources des 3 mois précédant la date d’entrée dans le dispositif ne dépasse pas 30% du plafond de ressources de la Garantie jeunes. Dans ce cadre, la limite à ne pas dépasser est fixée à 640,34 euros.

La dérogation est accordée sur décision d’une commission locale de suivi composée d’un représentant de la préfecture, d’un représentant des missions locales du secteur, de représentants d’associations de lutte contre l’exclusion, d’acteurs publics spécialisés dans l’insertion.

27 janvier 2020

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