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Citoyenneté

MES DROITS ET MES DEVOIRS DE CITOYEN

La Mission Locale vous oriente vers les organismes spécialisés pour obtenir les informations sur vos droits et devoirs de citoyens. Aussi, des conseillers sont à votre écoute et vous accompagne tout au long de votre parcours.

De plus en plus de démarches administratives peuvent être réalisées en ligne.
Vous trouverez un très grand nombre d’informations concernant tous les aspects de la vie quotidienne ainsi que des formulaires administratifs à télécharger sur le site de l’administration française : Service-public.fr
Pour déclarer vos changements de coordonnées auprès d’organismes comme la Sécurité sociale, les Impôts, la CAF accéder au site MonService-public.fr

lle est gratuite et non obligatoire, mais exigée en de nombreuses circonstances. Même périmée elle vous permet de justifier de votre identité tant que la photo est ressemblante.
Elle permet de voyager dans les pays de l’Union européenne sans avoir à acquérir de passeport.
Pour plus de renseignements accéder au site :   ants.gouv.fr 

En cas d’absence de livret de famille, l’extrait d’acte de naissance est demandé pour établir une carte d’identité ou un passeport. Pour l’obtenir il faut s’adresser à la mairie de son lieu de naissance. Il est possible de le demander sur le site Service-public.fr  auprès de la commune concernée.

Les personnes nées à l’étranger, en font la demande sur le site www.diplomatie.gouv.fr

On l’obtient par le biais du site du Ministère de laJustice

À quoi sert le recensement ?

Le recensement de la population permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France.  En savoir plus

Les conditions pour voter sont les suivantes :

  • Disposer de la nationalité française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité. Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois droit de vote pour les élections municipales et européennes.
  • Etre majeur : l’âge est fixé à 18 ans depuis 1974.
  • Jouir de ses droits civils et politiques : la loi du 5 mars 2007 peut exclure, certains majeurs sous tutelle. Par ailleurs, les personnes condamnées par la justice peuvent être privées de leur droit de vote de façon temporaire, pour une durée fixée par jugement.
  • Etre inscrit sur la liste électorale : cette liste est tenue à jour dans chaque mairie. Y sont inscrites, à leur demande, les personnes domiciliées dans la commune ou qui y résident depuis six mois. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales sont inscrits d’office depuis la loi du 10 novembre 1997. Site Vie-publique.fr

Toute personne peut demander l’ouverture d’un compte personnel. En savoir plus 

Qui paie l’impôt ? Pour plus de précisions consulter les sites des  Impôts

27 janvier 2020

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